Disclaimer

I. Utilisation du Site

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après le Disclaimer) s’appliquent au site
www.rgpdconsult.com, ci-après dénommé le « Site ». Ce Site a été créé et est géré
par DJConsult, et dont le numéro d’entreprise est BE 1000.536.489.
La consultation ou l’utilisation du Site implique automatiquement la pleine
acceptation du Disclaimer. L’accès aux informations et aux pages d’information de ce
site est gratuit, mais il implique la prise de connaissance et l’acceptation du
Disclaimer.
Lorsqu’un visiteur (ci-après « vous ») poursuit la consultation du Site pour compléter
son dossier RGPD, cela signifie que celui-ci a accepté formellement le contenu du
Disclaimer.
En ce qui concerne l’accès à l’application GDPRfolder via leur propre site, c’est le
disclaimer présent sur ce site qui est d’application.
L’accès à l’application GDPRfolder ® est payante. Ce payement s’effectuera en
direct. Vous serez informé préalablement à votre inscription du prix et du mode de
paiement. Vous devrez vous enregistrer sur le Site, communiquer certaines données
et éventuellement créer un code d’accès ou un mot de passe pour utiliser certains
services proposés par le Site. Si vous n’acceptez pas les conditions de ces services
ou la politique de respect de la vie privée liée à ces services, vous ne pourrez pas
utiliser les services proposés.
Par la simple utilisation du Site, vous acceptez intégralement et sans conditions le
Disclaimer et vous vous engagez à en respecter toutes les clauses. En cas de refus
de tout ou partie du Disclaimer, il vous est recommandé de vous abstenir de visiter
ou d’utiliser le Site.
Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation de toutes les pages du Site.
Parallèlement, d’autres conditions ou contrats on-line sont prévus sur le Site pour
régler des situations particulières ou des services proposés par le Site telles que les
relations avec les fédérations professionnelles, avec les autorités de protection des
données, etc. Ces conditions vous seront proposées et vous devrez les accepter
formellement avant toute utilisation de ces services ou situations particulières.
RGPD Consult se réserve le droit d’adapter le Disclaimer à tout moment, sans
avertissement préalable et ce notamment en vertu des évolutions législatives ou
jurisprudentielles. Nous vous conseillons dès lors de consulter régulièrement le
Disclaimer afin de connaître la version la plus récente de celui-ci. Dans la mesure du
possible, en cas de modification substantielle du Disclaimer, une information à ce
sujet sera proposée sur le Site.

Le Site est par principe accessible en permanence, sauf interruption, programmée ou
non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. RGPD Consult
ne sera en aucun cas tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la
nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

II. Informations proposées par le site

RGPD Consult gère et adapte en permanence le Site afin de donner aux visiteurs les
informations les plus récentes concernant, ses produits, ses services, et ses
activités. Le but du Site est d’informer au mieux les visiteurs. Si une information
erronée était publiée, RGPD Consult mettrait tout en œuvre pour la corriger dès la
découverte de cette erreur. RGPD Consult ne peut encourir aucune responsabilité en
ce qui concerne l’exactitude ou l’exhaustivité des informations qui sont consultées
sur le Site.
Les informations publiées sur le Site sont de nature générale, et n’ont pas été
conçues pour répondre à chaque besoin individuel, ne sont pas nécessairement
complètes, ou mises à jour, et ne constituent pas des conseils ou des
recommandations professionnelles individualisées. RGPD Consult ne garantit ni
l’exactitude ni la légalité des informations publiées ou proposées sur le Site (y
compris les messages publicitaires qui sont publiés sous la responsabilité de
l’annonceur). Le contenu du Site (y compris les hyperliens) peut être adapté, modifié
ou complété à tout moment sans avertissement ni communication aucune.
Si le but de RGPD Consult est d’aider ses clients à compléter leur dossier RGPD
(Règlement Général de Protection des Données personnelles), tenant compte que la
rédaction du dossier RGPD est basée sur les déclarations du client, RGPD Consult
ne peut en aucun cas garantir que le dossier résultant des déclarations du client sera
parfaitement en conformité par rapport au RGPD.

III. Responsabilité de RGPD Consult

RGPD Consult ne garantit pas la disponibilité permanente, sans erreur ni
interruption, de toutes les fonctions du Site, ni la réparation immédiate des erreurs ni
l’absence totale de virus ou de tout autre élément dommageable sur le Site ou
provenant de celui-ci. RGPD Consult ne peut donc être tenue pour responsable de
toute perte ou tout dommage (direct, indirect, matériel ou immatériel) subi en lien
avec l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’utiliser le Site. RGPD Consult décline
toute responsabilité en cas d’usage inapproprié ou frauduleux des informations
fournies sur le site.

IV. Hyperliens vers le Site

La création de liens vers le Site doit être communiquée à l’administrateur de ce site.
Le lien doit être réalisé de manière telle qu’une nouvelle fenêtre supplémentaire
s’ouvre dans le navigateur en proposant uniquement la home page du site. Les liens
profonds (deep linking) sont interdits.

V. Hyperliens vers d’autres sites

Le Site peut contenir des hyperliens directs et indirects vers d’autres sites
d’institutions et de particuliers qui soit sont liés à RGPD Consult, soit totalement
indépendantes de RGPD Consult. RGPD Consult ne sera en aucun cas responsable
pour quelque contenu ou politique de vie privée que ce soit qui ferait partie d’un site
vers lequel renverrait un lien proposé par le Site. L’établissement d’hyperliens vers
un ou plusieurs autres sites, en ce compris les liens établis dans ces sites, ne signifie
en aucune mesure qu’il y ait association, partenariat, affiliation ou approbation
d’aucune sorte avec les institutions proposant ces sites.
Dès que RGPD Consult aura connaissance, sur un site vers lequel pointe un lien
proposé par le Site, d’un éventuel contenu illégal, ou ne correspondant pas au but
recherché, l’hyperlien sera retiré du site, sans que cela n’induise une quelconque
responsabilité de RGPD Consult pour la période durant laquelle l’hyperlien était
proposé sur le Site.
RGPD Consult ne peut être tenue pour responsable des erreurs dans les adresses
de sites web ou les noms de domaine figurant sur le Site.

VI. Propriété intellectuelle TM ®

Les textes, photos, mises en pages, lay-out, slogans, illustrations et autres éléments
figurant sur le site www.rgpdconsult.com sont protégés par le droit d’auteur. Les
utilisateurs du Site s’engagent expressément à respecter intégralement les droits
d’auteurs appartenant à RGPD Consult et à des tiers. RGPD Consult se réserve le
droit de prendre toutes les mesures qu’elle jugera adéquates afin d’empêcher ou de
mettre un terme à l’atteinte à ses droits d’auteurs, sans qu’aucune responsabilité ne
puisse lui être imputée en raison de ces mesures.
RGPD Consult autorise uniquement le visiteur à copier, imprimer et utiliser les
données du Site à la seule condition qu’elles soient affectées à l’information du
visiteur et à l’exclusion d’une quelconque multiplication, distribution, ou
commercialisation.

VII. Vie privée

La politique de respect des données personnelles de RGPD Consult concernant les
simples visiteurs du Site est accessible sur la page d’accueil de notre site et
l’acceptation de cette politique est nécessaire pour accéder au dossier RGPD.

VIII. Responsabilité du visiteur

En accédant aux informations proposées par le Site, vous renoncez à toute
réclamation ou recours quel qu’il soit contre RGPD Consult concernant l’usage des
données ou des informations mises à votre disposition sur le Site. La responsabilité
de RGPD Consult ne pourra en aucun cas être engagée en cas de dommage de
quelque nature que ce soit, qu’il soit consécutif ou fortuit. De même, en accédant aux
informations proposées par le Site, vous acceptez d’assumer tous les risques
inhérents à l’utilisation de celui-ci et de renoncer à toute réclamation contre RGPD
Consult, en ce compris le risque de dommages causés à un ordinateur, à un logiciel
ou à vos données par un virus qui serait transmis ou activé par le site ou par le fait
que vous y avez accédé.

IX. Sécurité du site

Pour assurer la sécurité du Site, RGPD Consult prendra toutes les mesures
nécessaires telles que des audits de sécurité, des techniques d’encryptions, des
environnements sécurisés et toutes les mesures et procédures raisonnables selon
l’état de l’art en la matière. Certaines zones du Site pourront être réservées et liées à
des modalités d’accès. En cas d’attaque du Site, de criminalité informatique, ou de
toute autre tentative non autorisée d’accéder à tout ou partie du Site, RGPD Consult
utilisera tous les moyens légaux mis à sa disposition pour préserver l’intégrité du Site
et ce en collaboration avec les autorités judiciaires et policières compétentes.

X. Nullité d’une clause

La nullité, l’illégalité ou la non-applicabilité d’une ou de plusieurs clauses du
Disclaimer n’entraînera pas la nullité ou la non-applicabilité des autres clauses. La
disposition totalement ou partiellement illégale, nulle ou inapplicable sera considérée
comme nulle et non avenue, toutes autres modalités restant d’application. La
modalité déclarée nulle et non avenue sera alors remplacée par une autre modalité
ayant le même effet.

XI. Droit applicable

Votre visite du site impliquant votre accord sur le présent Disclaimer et constituant
donc un accord en ligne, vous acceptez que toute contestation ou action relative au
Site ou à toute donnée figurant sur celui-ci, sont régis par le droit belge. En
consultant le Site, vous reconnaissez la compétence des cours et tribunaux de
Charleroi, Belgique, et vous acceptez de n’engager des actions en langue française
que devant ces juridictions.
Ce Disclaimer a été écrit initialement en français. Il peut être traduit dans d’autres
langues. En cas de conflit entre une version traduite et la version française, la
version française s’appliquera.